LA PLACE
Mes Projets
Suivez chaque parcelle et chaque maison — localisation, superficie, prix payé, et les démarches officielles pour les sécuriser.
Terrain Rural
Procédures pour les terres rurales relevant du droit coutumier.
1
CF
Certificat Foncier (rural)
Le Certificat Foncier atteste des droits coutumiers sur une parcelle rurale. Procédure : enquête officielle, bornage par un géomètre-expert agréé, validation pa…
2
TF
Titre Foncier (depuis CF)
Titre Foncier obtenu par immatriculation au Livre Foncier d'une terre rurale détenant déjà un Certificat Foncier. Dossier déposé à l'AFOR.…
Terrain Rural — Parcelles
Aucun terrain rural. Ajoutez-en un depuis le Portefeuille en sélectionnant Terrain rural.