LA PLACE
Mes Projets
Suivez chaque parcelle et chaque maison — localisation, superficie, prix payé, et où en sont vos démarches officielles.
Terrain Rural
Procédures pour les terres rurales relevant du droit coutumier.
1
CF
Certificat Foncier (rural)
Le Certificat Foncier atteste des droits coutumiers sur une parcelle rurale. Procédure : enquête officielle, bornage par un géomètre-expert agréé, validation pa…
2
TF
Titre Foncier (depuis CF)
Titre Foncier obtenu par immatriculation au Livre Foncier d'une terre rurale détenant déjà un Certificat Foncier. Dossier déposé à l'AFOR.…
Terrain Rural — Parcelles
Aucun terrain rural. Ajoutez-en un depuis le Portefeuille en sélectionnant Terrain rural.
Constituer votre dossier rural
Enregistrez votre terrain pour suivre les pièces du Certificat Foncier et savoir, à tout moment, ce qui manque encore.
Créer mon compte gratuitLes informations présentées par LA PLACE sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un conseil juridique. Pour toute transaction foncière ou immobilière, rapprochez-vous des administrations et professionnels habilités.