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Suivez chaque parcelle et chaque maison — localisation, superficie, prix payé, et où en sont vos démarches officielles.
TF
Titre Foncier (depuis CF)
Titre Foncier obtenu par immatriculation au Livre Foncier d'une terre rurale détenant déjà un Certificat Foncier. Dossier déposé à l'AFOR.
Source officielle: afor.ci ↗Les pièces à réunir
6 pièces principales. Cette liste sert à préparer votre dossier ; elle ne remplace pas les exigences de l'administration, qui peut demander des pièces complémentaires.
- 01Requête d'immatriculation
Formulaire de la liasse foncière officielle.
- 02Original (ou copie certifiée conforme) du CF
Certificat Foncier, original ou copie certifiée conforme.
- 03Pièce d'identité du demandeur (et ayant-droits si collectif)
Photocopie CNI.
- 04Dossier technique d'immatriculation
Établi par un géomètre-expert agréé : 1 calque + 16 copies du plan.
- 05Fichier numérique (Shp, dwg, pdf, csv)
Plan en shp, dwg, pdf et bornes en csv.
- 06Publication du CF au Journal Officiel
Preuve de publication du Certificat Foncier au Journal Officiel.
Les informations présentées par LA PLACE sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un conseil juridique. Pour toute transaction foncière ou immobilière, rapprochez-vous des administrations et professionnels habilités.