1. Éditeur et service

Le service LA PLACE (laplace-foncier.com) est édité et exploité par Mohammad Coulibaly, éditeur individuel (entrepreneur individuel / sole trader). « LA PLACE » est le nom commercial du service. Contact : contact@laplace-foncier.com.

LA PLACE permet de recenser, suivre, délimiter et estimer la valeur de biens fonciers et immobiliers situés en Côte d'Ivoire. En créant un compte, vous acceptez les présentes conditions.

2. Estimations : un outil d'aide, pas une expertise

Les valorisations, barèmes de zone, comparables et budgets de construction fournis par LA PLACE sont des estimations indicatives, calculées à partir de barèmes de marché et des informations que vous saisissez. Elles ne constituent ni une expertise immobilière agréée, ni un avis de valeur opposable, ni un conseil juridique ou financier. Pour toute transaction, faites appel à un professionnel habilité (expert immobilier, notaire, géomètre-expert).

De même, le tracé des limites sur la carte et le bornage GPS sont des outils de suivi personnel : ils ne remplacent pas un bornage officiel réalisé par un géomètre-expert agréé, seul opposable aux tiers.

3. Votre compte et vos contenus

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'exactitude des informations saisies. Vous conservez la pleine propriété des données et documents que vous enregistrez ; vous nous accordez uniquement la licence technique nécessaire pour les stocker, les afficher et les synchroniser pour votre usage. Le partage d'un bien avec un proche (invitation) est sous votre contrôle et révocable.

Vous vous interdisez d'utiliser le service pour des contenus illicites, pour porter atteinte aux droits de tiers, ou pour tenter de contourner ses mécanismes de sécurité.

4. Abonnements et essai gratuit (CGV)

• Certaines fonctionnalités sont accessibles via un abonnement payant, présenté sur la page Abonnement avec son prix et sa périodicité.
• Les paiements sont traités par Paddle, notre revendeur officiel (merchant of record) : Paddle établit la facture et gère l'encaissement, les taxes et les remboursements.
• Un essai gratuit de 14 jours peut être proposé, une seule fois par utilisateur, sans engagement : aucune carte n'est débitée pendant l'essai.
• L'abonnement se renouvelle automatiquement à chaque échéance. Vous pouvez l'annuler à tout moment depuis votre compte ; l'annulation prend effet à la fin de la période en cours, qui reste acquise.
• Les remboursements sont régis par notre politique de remboursement.

5. Disponibilité et responsabilité

Nous faisons nos meilleurs efforts pour maintenir le service disponible, y compris en mode hors-ligne, mais ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité est limitée au montant des sommes que vous nous avez versées au cours des 12 derniers mois. Nous ne saurions être tenus responsables des décisions (achat, vente, construction, litige) prises sur la base des estimations fournies.

6. Propriété intellectuelle

L'application, sa marque, ses barèmes et ses contenus éditoriaux (guides, encyclopédie) sont protégés. Toute reproduction ou extraction substantielle à des fins commerciales sans autorisation est interdite.

7. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre un compte en cas de violation grave des présentes conditions, après notification lorsque cela est possible.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit ivoirien. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes d'Abidjan, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence. Contact : contact@laplace-foncier.com.