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Suivez chaque parcelle et chaque maison — localisation, superficie, prix payé, et où en sont vos démarches officielles.

Glossaire

Tous les termes du foncier ivoirien expliqués simplement.

ACD

titre

Arrêté de Concession Définitive — L'ACD est le titre foncier le plus solide en Côte d'Ivoire pour un terrain urbain. Il est délivré par le Ministère de la Construction et confère un droit de propriété opposable aux tiers.

CF

titre

Certificat Foncier — Document constatant les droits coutumiers sur les terres rurales. Étape vers l'immatriculation.

Lettre d'attribution

titre

Document préalable à l'ACD — Acte administratif provisoire. Doit être transformé en ACD pour sécuriser totalement la propriété.

Plan de bornage

document

Délimitation officielle du terrain — Établi par un géomètre agréé, il fixe les limites physiques de la parcelle.

SODECI

reseau

Société de distribution d'eau — Indicateur d'urbanisation: la présence du réseau valorise le terrain.

TF

titre

Titre Foncier — Document de propriété définitif et inattaquable, immatriculé au Livre Foncier. Niveau de sécurité maximal.

Ces termes sur votre propre terrain

Enregistrez votre terrain pour voir lesquels de ces documents vous avez déjà, et lesquels restent à obtenir.

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